Voici les conditions générales de vente (CGV) proposées pour l'association Team Grip Attack, située au 2 Rue de la Commanderie, Mairie, 16100 Châteaubernard, France. Ces CGV régissent les relations contractuelles entre l'association et ses clients dans le cadre de la vente de produits et services liés aux activités de l'association.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés par l'association Team Grip Attack, notamment la participation à des roulages sur circuits ou routes fermées, ainsi que la vente de produits dérivés.
Article 2 – Acceptation des conditions
Toute commande ou inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client.
Article 3 – Produits et services
L'association propose des services d'accompagnement et de soutien aux motards, incluant la participation à des roulages sur circuits ou routes fermées, ainsi que la vente de produits dérivés. Les caractéristiques essentielles des services et produits sont présentées sur le site teamgripattack.fr.
Article 4 – Tarifs
Les prix des services et produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). L'association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les services et produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commandes et inscriptions
Les commandes de produits et inscriptions aux services se font via le site internet teamgripattack.fr ou lors des événements organisés par l'association. La validation de la commande ou de l'inscription est effective après réception du paiement complet.
Article 6 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par Paypal ou viremenr. Les paiements sont sécurisés et effectués via une plateforme de paiement conforme aux normes en vigueur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit ou de la confirmation de l'inscription pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, ce droit ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ou aux produits personnalisés.
Article 8 – Annulation et remboursement
En cas d'annulation par le client d'une inscription à un événement, les conditions de remboursement sont précisées lors de l'inscription. L'association se réserve le droit d'annuler ou de reporter un événement en cas de force majeure ou si le nombre de participants est insuffisant. Dans ce cas, les participants seront informés dans les meilleurs délais et remboursés intégralement.
Article 9 – Responsabilité
L'association Team Grip Attack ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés ou d'une non-observation des consignes de sécurité lors des événements. Les participants aux roulages doivent s'assurer qu'ils disposent d'une assurance responsabilité civile en cours de validité et d'un certificat médical attestant de leur aptitude à la pratique de la moto en conditions sportives.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site teamgripattack.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'association Team Grip Attack. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 11 – Données personnelles
L'association s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément à la réglementation en vigueur. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et des inscriptions. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant l'association.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Ces conditions générales de vente sont disponibles sur le site teamgripattack.fr et peuvent être modifiées à tout moment par l'association.